Les pages suivantes contiennent des informations relatives à l’augmentation de capital de Immobilière Dassault, qui fait l’objet d’une offre au public en France exclusivement.
Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux États-Unis d’Amérique (incluant leurs territoires, ci-après « Les États-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, directement ou indirectement, pour des actions, droits préférentiels de souscription ou autres titres d’Immobilière Dassault aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, ou à toute personne agissant pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne résidant aux États-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie. Les actions, droits préférentiels de souscription ou autres titres mentionnés sur ce site internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent ni être offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act.
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu hors de France. Immobilière Dassault décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit
Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis résident et physiquement présent en France ;
ou
(2) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ou au Royaume-Uni soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus ») et je suis soit :
(a) un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus,
ou
(b) autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ;
et
(3) Je ne suis pas résident ou physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
* Les données à caractère personnel (« Données ») collectées dans ce formulaire, sont nécessaires pour respecter les obligations légales liées à l’Offre et sont destinées exclusivement aux personnes en charge de l’Offre chez Immobilière Dassault et le cas échéant les sociétés de son groupe. Ces Données sont collectées et traitées dans le respect des obligations légales en vigueur et seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de l’Offre, augmentée des durées légales de conservation applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires ou autorités compétentes dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de ces finalités. Conformément au RGPD, vous pouvez adresser vos remarques et exercer vos droits via la page Contacts du site ou en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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Ces informations sont exclusivement destinées (i) aux résidents français qui sont physiquement présents en France et (ii) aux investisseurs qualifiés tels que définis par le Règlement Prospectus. Elles ne constituent pas une offre de souscription de titres de la société dans tout autre pays. Les titres de la société ne peuvent être offerts ou vendus au Canada, au Japon et en Australie, ni aux États-Unis. Aucun titre ne peut être offert ou vendu aux États-Unis en l’absence d’un enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission de l’opération en vertu du Securities Act de 1933, tel que modifié, ou d’une exemption d’un tel enregistrement. La société n’a pas l’intention d’enregistrer l’opération aux États-Unis ni d’effectuer une offre publique de ses valeurs mobilières aux États-Unis.
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